Responsable d'investigations et d'opérations de recherches privées

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À propos de la formation

Dès 1994, afin d’organiser un dispositif de professionnalisation adapté au besoin de la profession, la branche professionnelle des agents de recherches privées a créé l’Institut de Formation des Agents de Recherches Privées (IFAR) pour évaluer les besoins de la profession et combler le manque total de formation du secteur.

L’activité a été planifiée de façon à apporter une réponse à cette demande de formation ; il a été pris en compte les exigences réglementaires et juridiques du secteur, en y incluant les compétences et savoirs jugés indispensables par les professionnels pour exercer le métier.

A sa création, cette certification avait pour objectif de valider que les futurs confrères maîtrisent les compétences nécessaires à l'exercice de l’activité, cette démarche a permis de mettre en place les fondements d'une profession libérale et juridique au service du droit de la preuve. Cette certification a été la première créée, avec l'approbation et sous le contrôle des organismes représentatifs de la profession, sur un cahier des charges élaboré par les commissions professionnelles nationales.

En 2003, l’inscription au Répertoire National de la Certification Professionnelle a été une réponse à la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003

J.O. n° 66 du 19 mars 2003, qui imposait dorénavant une certification professionnelle à toute personne qui souhaitait exercer la profession.

Le cadre réglementaire évolue avec :

_ L’installation officielle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS) chargé notamment de délivrer les autorisations nécessaires à l’exercice de l’activité (agrément, autorisations et cartes professionnelles).

_ Le Décret n° 2012-870 du 10 juillet 2012 relatif au code de déontologie des personnes physiques ou morales exerçant des activités privées de sécurité, qui recadre les compétences et le niveau de responsabilité des enquêteurs salariés et des directeurs d’agence de recherches privées, en fixant des sanctions en cas de manquement.

_ Le 27 février 2017 est promulgué un arrêté relatif à la formation continue des agents de recherches privées. Cet arrêté définit un référentiel technique présentant les compétences requises pour exercer l’activité de recherches privées. Il distingue les compétences spécifiques à l’exercice de l’activité soit en tant que salarié, soit

en tant qu’exploitant individuel, dirigeant et gérant d’une agence de recherches privées. Pour répondre aux évolutions du cadre réglementaire, l’IFAR, mandaté par la Commission Paritaire de l’Emploi et de la Formation Professionnelle des Agences de Recherches Privées (CPNEFRP-ARP), procède en avril 2013 à l’enregistrement, du CQP « Enquêteur – Agent de recherches privées » au RNCP renouvelé en 2016 et en mars 2022 (sous ne numéro RNCP 36284) pour 5 ans.

Conformément aux conditions fixées par la loi, le CQP permet de certifier les compétences professionnelles nécessaires à l’exercice du métier d’enquêteur privé en qualité de salarié placé sous la direction du responsable d’investigations et d’opérations de recherches privées.

La certification « Responsable d’investigations et d’opérations de recherches privées » vise aujourd’hui à :

_ Certifier les compétences professionnelles requises pour répondre aux responsabilités introduites par les évolutions règlementaires (activités organisationnelles, administratives et opérationnelles),

_ Proposer une architecture cohérente de certification en identifiant les équivalences possibles entre les blocs de compétences structurant le CQP « Enquêteur – Agent de recherches privées » et ceux proposés pour le titre « Responsable d’investigations et d’opérations de recherches privées ».