🇫🇷 FRNiveau 4 (4/8)✓ ActifCapacité en droit
MD
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Certifie par MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Certificat de capacité en droit

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Illustrative photo

À propos de la formation

Le certificat de capacité en droit est un diplôme national de niveau 4 permettant aux étudiants d'acquérir des connaissances et compétences dans les principales matières juridiques (droit privé et sciences criminelles, droit public, notamment le droit civil, le droit constitutionnel, le droit administratif, le droit pénal, le droit social).

Il donne également la possibilité de poursuivre des études supérieures notamment en licence de droit en vue de l'exercice de professions juridiques :
Peuvent s'inscrire en première année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 sur 20
Par dérogation au régime des études fixé par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, peuvent s'inscrire en deuxième année de licence mention droit, les titulaires du certificat de capacité en droit ayant obtenu une moyenne au moins égale à 15 sur 20.

Informations clés

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Niveau
Niveau 4 / 8
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Type de diplôme
Capacité en droit
Statut
Actif
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Enregistrement
Enregistrement de droit
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Métiers cibles (ROME)

K1902
Collaboration juridique
M1607
Secrétariat

Certificateur

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Organisme certificateur
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE

Domaines (NSF)

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Droit, sciences politiques
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