Droit de la santé

M – Activités spécialisées, scientifiques et techniques

Compétences attestées -

• ✓Maîtriser les organisations et les acteurs du domaine de la santé du local au national et international -
• ✓Mettre en œuvre le droit de la responsabilité médicale et hospitalière, le droit de la propriété industrielle et des contrats, le droit en santé publique -
• ✓Conduire des projets et développer des stratégies en matière de la responsabilité médicale et hospitalière, de propriété industrielle, de santé publique -
• ✓Mener des analyses juridiques complexes dans le domaine du droit de la santé -
• ✓Développer des activités de conseil et de consultance en droit de la santé -
• ✓Contribuer à l’encadrement juridique des industries de santé : pratique de la recherche et de l’industrie pharmaceutique -
• ✓Concevoir, préparer et accompagner un dossier de brevet en conformité avec la législation en vigueur -
• ✓Maîtriser l’organisation juridique, le développement des ressources humaines, la gestion financière et savoir conduire la politique générale d’un établissement de santé -
• ✓Maitriser le cadre réglementaire et les procédures administratives dans les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux -
• ✓Maîtriser les enjeux et les logiques de la stratégie et de la gouvernance dans les secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux -
• ✓Développer une appréciation juridique d’une situation de responsabilité médicale -
• ✓Développer une appréciation éthique et déontologique dans son environnement professionnel -
• ✓Élaborer et conduire des démarches qualité en droit de la santé -
• ✓Garantir les droits des usagers, des patients, des chercheurs, des professionnels -
• ✓Participer à la politique de formation professionnelle des salariés -
• ✓Effectuer/accompagner un contrôle budgétaire -
• ✓Renseigner sur les procédures de mise en demeure, assignation en justice et conciliation adaptées à la résolution des litiges Compétences transversales -
• ✓Maîtriser les techniques de recherche juridique, scientifique et technologique -
• ✓Étudier la faisabilité du projet et élaborer des propositions techniques, technologiques -
• ✓Piloter un projet -
• ✓Piloter et gérer un établissement, une structure -
• ✓Établir un diagnostic et mener les audits -
• ✓Élaborer des rapports d’expertise, des études comparatives -
• ✓Animer des équipes

Ce Master comprend 3 parcours-type :

• ✓Parcours Propriété industrielle et industries de santé - Parcours Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux - Parcours Droit médical et de la santé
• ✓Le Master Droit de la santé permet aux titulaires du diplôme d'exercer dans le secteur de la santé, du social et du médico-sociale.
• ✓Le Parcours Propriété industrielle et industries de santé a pour objectif de certifier des juristes et des scientifiques possédant une compétence stratégique et pratique en droit de la propriété industrielle et en droit des contrats dans le domaine de la propriété industrielle et plus particulièrement dans le domaine des biotechnologies et des industries de santé.
• ✓Le Parcours Droit de la gestion des établissements de santé, sanitaires, sociaux et médico-sociaux vise à certifier les professionnels de santé (cadres de santé, médecins) à la dimension juridique des pratiques et des politiques de santé, dans le domaine de la santé publique et du droit médical.
• ✓Le Parcours Droit médical et de la santé tout en privilégiant une approche internationale et comparative, ce parcours permet l'appréhension de la discipline dans toutes ses dimensions juridiques avec une méthodologie fortement axée vers la recherche.