Droit de la santé

Pour les deux parcours : Le titulaire du diplôme peut travailler dans les multiples structures ayant besoin de spécialistes des procédures

• ✓Pour mener à bien ces activités, le titulaire du diplôme a une connaissance approfondie : • Des règles de procédure applicables devant les juridictions civiles et pénales de l’ordre judiciaire ; • Des actes de procédure. Le titulaire du diplôme est capable de : • Informer, conseiller et accompagner les clients et/ou collaborateurs sur des questions de procédure judiciaire er d’assurance, notamment sur les démarches à accomplir auprès des organismes compétents, sur la rédaction d’actes et/ou documents juridiques et/ou contractuels et, le cas échéant, sur la procédure de mise en demeure, d'assignation en justice, de conciliation... adaptée à la résolution de leur litige ; conseiller et émettre des avis sur l’interprétation des textes normatifs et des décisions juridictionnelles ; anticiper et analyser l'impact des évolutions juridiques ; sensibiliser, conseiller et alerter sur les risques juridiques encourus ; rédiger des consultations juridiques à la demande ; analyser la nature d’un litige et évaluer ses enjeux, notamment financiers, liés au contentieux ; contractualiser avec le client l'action à mener et le montant des honoraires ; • Accompagner les clients et/ou collaborateurs en :
• ✓o utilisant les techniques du droit des contentieux judiciaires ;
• ✓o en rédigeant des actes juridiques (requête judiciaire, acte sous seing privé, attestation d'authenticité, constat, contrat...) et des procédures ;
• ✓o en vérifiant l'authenticité de documents, de titres de propriété ou l'exactitude d'un inventaire ;
• ✓o en rédigeant des mémoires contentieux en collaboration avec les services et les avocats le cas échéant ;
• ✓o en représentant les intérêts de clients devant les juridictions ; • Recevoir et étudier la demande de plaignants (particuliers, police, services sociaux, ...) ; identifier la procédure à suivre (convocation physique des personnes, perquisitions, écoutes téléphoniques, ...) ; instruire les affaires civiles, pénales... (collecte d'informations, de preuves, audition de témoins...) ; • Définir une stratégie pour la gestion de contentieux judiciaires ; mettre en place et animer un système de traitement des demandes (procédures, tableaux de bord) ; réaliser des opérations de gestion administrative (agenda, courrier, facturation, demande d'autorisation ...) • Réaliser une veille juridique (actualité légale, jurisprudentielle...) ; développer et entretenir des réseaux stratégiques de réception et de diffusion de l'information ; diffuser l’information en adaptant la formulation en fonction de l'interlocuteur ; développer et animer des partenariats avec les professionnels du droit (avocats, magistrats…).

• ✓Parcours 1 Indemnisation des victimes d’accidents médicaux Préparation aux métiers de l'expertise dans le domaine du dommage corporel : assurance, avocat, expert judiciaire, association de victimes
• ✓Parcours 2 Métiers de l'encadrement des établissements de santé et médico-sociaux Préparer aux métiers de l'encadrement des établissements de santé et médico-sociaux (établissements publics ou privés)