Droit de l'immobilier

La licence professionnelle "Droit de l'immobilier" de Narbonne vise à permettre aux étudiants diplômés de s'inscrire très directement dans la perspective d'obtention de la carte professionnelle d'agent immobilier (décret n° 2005-1315 du 21 octobre 2005, fixant les conditions d’application de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, modifiée par l’ordonnance n° 2004-634 du 1er juillet 2004, réglementant les conditions d’exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce)

• ✓maitrise des éléments techniques et socio-économiques du secteur de l'immobilier qui est un secteur évolutif (immobilier de loisirs,Juriste polyvalent dans le domaine de l'immobilier)
• ✓aptitude à appréhender rapidement les nombreux aspects juridiques directs (immobilier et copropriété) mais aussi indirects (urbanisme, droit foncier).

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• ✓Droit de la propriété privée et publique : Droit de la propriété et de la possession ; distinctions entre droit réel et droit personnel ; droit réel démembré ; droit du voisinage ; servitude ; distinctions entre les meubles et les immeubles - maîtrise des règles de domanialité et de cession forcée des biens immobilier par l'expropriation -
• ✓Droit privé de l'immobilier et de la copropriété : Organisation des opérations de gestion de la copropriété, y compris pour la gérance locative de l'immobilier de loisirs, maitrise du jeu des acteurs de l'immobilier, médiation entre les professionnels intervenants en matière foncière : architecte, notaire, géomètre, promoteur, agent immobilier... -
• ✓Opérations immobilières : Contrat de construction de maison individuelle, contrat de promotion immobilière, règle de droit commun de la vente d'immeuble -
• ✓Encadrement de l'utilisation des sols : Analyse des principaux instruments de planification et d'aménagement du sol et leur incidence sur la gestion de biens immobiliers, devoir d'information en matière d'urbanisme et d'environnement, ouverture sur l'urbanisme durable -
• ✓Gestion de l'immeuble : Présentation des règles encadrant les baux, notamment d'habitation mais aussi commerciaux et accompagnement pour l'amélioration de l'habitat social -
• ✓Culture du milieu professionnel de l'immobilier : Organisation d'un chantier, respect des mesures de sécurité, maitrise d'ouvrage, détermination du parcellaire, diagnostic…