Droit public et Droit privé · Droit du patrimoine et des activités immobilières, à finalité professionnelle

Ce professionnel travaille dans les secteurs immobilier et juridique.

• ✓Afin d'assurer l'ensemble de ces activités le diplômé doit mobiliser des compétences générales et spécifiques.

Compétences générales :

• ✓Rechercher l'information et la documentation juridique
• ✓Analyser une situation, dégager, formuler et résoudre les problèmes juridiques posés
• ✓Former et informer sur les règles de droit et leurs implications dans les situations de fait
• ✓Conseiller sur les choix à opérer en considération du cadre juridique
• ✓Organiser et conduire un projet
• ✓Elaborer et analyser des indicateurs et des outils d'évaluation des actions menées

Compétences spécifiques :

• ✓Garantir, au regard des règles de droit, les opérations immobilières
• ✓Analyser une situation patrimoniale et conseiller les actes juridiques appropriés
• ✓Analyser les principaux droits patrimoniaux et les prérogatives qui en découlent (propriété, bail, usufruit, servitudes, suretés)
• ✓Analyser et rédiger les principaux contrats y compris ceux de la pratique notariale (vente, bail, donation, société)
• ✓Analyser les implications fiscales d'une situation juridique
• ✓Prévenir et assurer le suivi des contentieux dans le secteur immobilier
• ✓Appliquer les règles et procédures de gestion immobilière

• ✓Les titulaires de ce diplôme sont des professionnels qui peuvent être chargés de : - apporter un conseil juridique aux personnes physiques ou morales, de droit privé ou de droit public
• ✓Rédiger des actes
• ✓Négocier des contrats
• ✓Gérer des contentieux
• ✓Assister juridiquement une entreprise, une collectivité ou un indépendant